Conditions générales

1. Objet et champ d'application

BDRIVER propose des prestations de transport de personnes au moyen de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) : transferts vers les gares et aéroports, transferts inter-stations et trajets privés sur mesure, principalement dans la Vallée des Belleville et ses environs.

Le site n'est pas une plateforme de réservation en ligne : il présente les prestations et permet de prendre contact. Les CGV en vigueur sont celles applicables à la date de confirmation de la réservation.

2. Réservation et confirmation

Les demandes de réservation se font par téléphone ou par e-mail. Le Client indique la date, l'heure et le lieu de prise en charge, la destination, le nombre de passagers et de bagages, ainsi que toute contrainte particulière.

La réservation n'est ferme qu'après confirmation expresse du Prestataire (par téléphone, SMS ou e-mail), sous réserve de disponibilité. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande qu'il ne serait pas en mesure d'honorer.

3. Prix

Les prix sont établis sur devis ou selon un forfait convenu avant la course, en fonction du trajet, de la distance, de l'horaire et du nombre de passagers. Le tarif confirmé au moment de la réservation est ferme, sauf modification du trajet demandée par le Client.

Les prix sont exprimés en euros. ---TODO--- (préciser TTC et, le cas échéant, le taux de TVA applicable au transport de personnes). Les éventuels frais de péage, de parking ou d'attente peuvent être facturés en sus lorsqu'ils sont applicables.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les moyens acceptés par le Prestataire : ---TODO--- (par exemple : carte bancaire, espèces, virement).

---TODO--- (préciser si un acompte est demandé à la réservation, son montant, et le moment du règlement du solde — à la fin de la course, à réception de facture, etc.).

5. Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être communiquée au Prestataire dans les meilleurs délais, par téléphone ou par e-mail.

Conditions d'annulation : ---TODO--- (par exemple : annulation gratuite jusqu'à 24 h avant la prise en charge ; au-delà, retenue de X % du montant ; absence de retenue en cas de force majeure).

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure ou de circonstances rendant l'exécution impossible ou dangereuse (conditions météorologiques, routes fermées, etc.) ; il en informe alors le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes éventuellement versées pour la prestation non réalisée.

6. Retard et absence du Client

Un temps d'attente raisonnable est accordé au lieu de prise en charge. ---TODO--- (préciser la durée de courtoisie incluse, notamment pour les transferts gare/aéroport, et les éventuels frais d'attente au-delà).

En cas d'absence du Client au lieu et à l'heure convenus, sans annulation préalable (« no-show »), la prestation pourra être facturée en totalité.

7. Déroulement de la prestation et obligations du Client

Le Client s'engage à respecter les règles de sécurité et le véhicule mis à disposition. À ce titre :

• le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers ;
• il est interdit de fumer ou de vapoter dans le véhicule ;
• le nombre de passagers et de bagages ne peut excéder la capacité du véhicule convenue à la réservation ;
• le transport d'animaux est soumis à l'accord préalable du Prestataire ---TODO--- (préciser les conditions éventuelles) ;
• tout comportement dangereux, injurieux ou contraire à l'ordre public autorise le chauffeur à interrompre la prestation ;
• toute dégradation du véhicule imputable au Client pourra donner lieu à facturation des frais de remise en état.

8. Obligations et responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à assurer la prestation avec un véhicule en bon état, assuré, et conduit par un chauffeur titulaire de la carte professionnelle VTC. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard, d'interruption ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du Client (conditions de circulation, météo, informations erronées communiquées par le Client, etc.).

9. Objets oubliés

Le Prestataire n'est pas responsable des objets, bagages ou effets personnels oubliés dans le véhicule. En cas de découverte d'un objet, le Prestataire s'efforce d'en informer le Client et de le lui restituer, les éventuels frais de retour restant à la charge du Client.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de transport de personnes fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Le Client ne bénéficie donc pas d'un droit de rétractation pour ces prestations ; les conditions d'annulation prévues à l'article 5 s'appliquent.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée au Prestataire par e-mail à contact.bdriver@gmail.com ou par courrier au siège social. Le Prestataire s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : ---TODO--- (nom, adresse et site internet du médiateur auquel le Prestataire adhère).

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre d'une réservation sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales du site, dans le respect du RGPD.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents dans les conditions du droit commun.