Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination sociale : BDRIVER
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 220 rue de Preyerand, 73440 Les Belleville, France
• SIREN : 105 475 040
• SIRET (siège social) : 105 475 040 00017
• R.C.S. : Chambéry 105 475 040 ---TODO--- (confirmer le greffe compétent)
• Code APE / NAF : 4932Z — Transports de voyageurs par taxis
• N° de TVA intracommunautaire : FR74 105 475 040

Direction de la publication

Directeur de la publication : Benjamin Chassepot, en qualité de Président de la société BDRIVER.

Nous contacter

• Téléphone : 06 63 63 39 87
• E-mail : contact.bdriver@gmail.com
• Adresse postale : 220 rue de Preyerand, 73440 Les Belleville, France

Activité réglementée — transport avec chauffeur (VTC)

BDRIVER exerce une activité de transport de personnes au moyen de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), soumise au code des transports. À ce titre, l'entreprise et ses chauffeurs disposent des autorisations et garanties suivantes :

• Inscription au registre des exploitants de VTC : ---TODO--- (numéro EVTC délivré par le ministère chargé des transports)
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : ---TODO--- (nom de l'assureur et numéro de police)
• Garantie financière : ---TODO--- (le cas échéant)
• Carte professionnelle de conducteur VTC du ou des chauffeurs : ---TODO---

Hébergement du site

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://www.netlify.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo « B Driver », visuels, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BDRIVER, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de BDRIVER, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le site est un site vitrine : il ne comporte pas de formulaire de réservation en ligne et ne collecte pas de données personnelles à votre insu. Des données (nom, téléphone, e-mail, informations de trajet) ne sont traitées que lorsque vous nous contactez volontairement par téléphone ou par e-mail, dans le seul but de répondre à votre demande et d'organiser la prestation.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Ces droits s'exercent par e-mail à contact.bdriver@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Responsable de traitement : BDRIVER (coordonnées ci-dessus). Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis conformément aux obligations légales et comptables applicables.

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